CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule :

FABULOUS VIBES Virginie GOUDALIEZ EI est une micro-entreprise spécialisée dans le coaching sportif,  les massages bien-être et le drainage lymphatique, domiciliée 30, rue des Treilles, 47220 CUQ représentée par Madame Virginie GOUDALIEZ.
N° de SIRET : 80413195100027
Code APE : 9604Z
Code APE : 8551Z

Article 1 : Description

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ci-après exposées, afférentes aux prestations de services de FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI sont portées à la connaissance du client sur son site Internet, de ses factures / devis et lors de l’établissement de tout contrat.

Toute prestation débute par un entretien préalable de la situation du client et de sa demande. En fonction des résultats du diagnostic, FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI établit en concertation avec le client le type de prestation en corrélation avec ses besoins et son état de santé.

Dans le cadre de l’offre transformationnelle, les conditions tarifaires découleront de l’ensemble du plan d’accompagnement et de déploiement et feront l’objet d’un contrat qui devra être accepté et signé par le client. Selon le cas et si nécessaire, des clauses particulières peuvent être incluses avant la conclusion du contrat.

Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes les conditions générales et/ou tout autre document émanant du Client, quels qu’en soient les termes.

Toute commande adressée à FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Nature des prestations

FABULOUS VIBES Virginie GOUDALIEZ EI est une entreprise individuelle de coaching sportif, de massage bien-être et de drainage lymphatique et propose à ce titre les prestations suivantes :

MASSAGES BIEN-ÊTRE :
Corps complet et parties du corps

MASSAGES MINCEUR ET RAFFERMISSANT :
Massage par zone avec prestation sur 1(une) ou plusieurs séances

DRAINAGE LYMPHATIQUE

Massage par zone destiné à faciliter l’évacuation des toxines de l’organisme.

MASSAGES VISAGE ET CORPS ANTI-ÂGE :
Massage par zone avec prestation sur 1(une) ou plusieurs séances

COACHING SPORTIF :
Accompagnement coaching sportif privé sur l’importance de maintenir sur le long terme un corps en bonne santé et une image de soi positive

ACCOMPAGNEMENT MINCEUR SUR-MESURE 3 OU 6 MOIS :
Accompagnement sur trois mois ou 6 mois sous forme de coaching privé alliant activité physique, massage et cures minceur

Il est rappelé sur le site internet que toutes les prestations supposent un bilan préalable.

Il est notifié que celles-ci n’ont pas de visée thérapeutique.

Article 3 : Accompagnement minceur sur-mesure

3.1. Les relations contractuelles entre les parties seront régularisées par la signature par le Client d’un contrat émis par FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI et basé sur l’étude des besoins réels du Client. Ceux-ci seront déterminés lors de l’entretien téléphonique préalable avec le client.

La validité de la commande implique la signature du contrat et l’acceptation préalable, expresse entière et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

Le paiement se fera au comptant par virement bancaire sur le compte de FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI. Les prises de rendez-vous démarreront à compter de la réception du paiement sur le compte de l’entreprise.

3.2. En cas d’acceptation d’annulation de la commande, le Client s’engage à régler la ou les parties de la prestation déjà effectuées.

Article 4 : Durée et résiliation du contrat Accompagnement minceur sur-mesure

4.1. Le présent contrat prend effet dès sa signature. Dans le cas où son exécution aurait commencé avant ratification par les deux parties, il est entendu que l’exécution serait couverte a posteriori par la signature du présent contrat.

4.2 En cas d’inexécution, de refus de paiement, de non-paiement ou de mauvaise exécution ou de violation de quelconque par l’une ou l’autre des parties des obligations mises à sa charge par le présent contrat, l’autre partie pourra adresser à la partie responsable de l’inexécution une mise en demeure, par courriel ou lettre recommandée avec accusé réception, d’avoir à exécuter son obligation ou cesser son comportement prohibé par le contrat. Dans une telle hypothèse, si la mise en demeure reste sans effet à l’expiration d’un délai de 8 (huit) jours à compter de cette réception, la partie victime de l’inexécution pourra si bon lui semble résilier de plein droit le présent contrat sans préavis.

4.3. Chaque Partie aura également le droit de résilier le contrat par anticipation, après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle la partie destinataire n’aura pas donné la suite qui convient dans les trente (30) jours suivant la réception de la mise en demeure, dans le cas où l’autre partie cesserait d’exercer ses activités, l’autre partie ne serait plus solvable ou serait en liquidation ou redressement judiciaire. En cas de résiliation de la Commande par le Client en dehors des cas prévus à l’article 12, le Client s’oblige à respecter un délai de préavis de trente (30) jours et à dédommager FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI de tous les montants dus par le Client au titre de la Commande jusqu’à la date effective de fin des prestations ainsi que des coûts supportés par FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI pour l’achèvement desdites prestations. La décision de résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, fera courir le délai de préavis de trente jours.

Article 5 : Tarifs des prestations

5.1. Les tarifs des prestations indiqués en Euros sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces tarifs sont nets de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

5.2. Ne sont pas compris dans le prix tel que fixé dans l’Offre tous frais extraordinaires engagés par FABULOUS VIBES Virginie GOUDALIEZ EI et nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ou de l’offre ainsi que le coût de toute prestation supplémentaire ou imprévue demandée par le Client.

5.3 Les frais ou services non compris dans le prix des prestations seront listés dans l’offre et remboursés à FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI via un avenant à l’offre ou sur présentation de justificatifs.

5.4 Le client pourra bénéficier du système de parrainage en remplissant un formulaire de contact (https://fabulousvibes.fr/parrainage) indiquant ses coordonnées et celles de son filleul.  Le filleul aura une réduction de 10% sur sa première prestation (hors offre transformationnelle). Le parrain obtient 5€ de réduction sur sa prochaine prestation dès que le filleul a finalisé sa commande. Le filleul a un mois pour réserver sa prestation à partir de la date d’émission du parrainage.

Article 6 : Modalités de paiement pour les séances unitaires

L’entreprise FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI permet au client de payer au moment de la réservation via STRIPE (CB) ou à la fin de sa prestation chez FABULOUS VIBES.

6.1 Etape 1

  • Le client prend rendez-vous par téléphone et convient avec Virginie Goudaliez des modalités de rendez-vous
  • Le client peut aussi prendre le rendez-vous en ligne sur le système de réservation Simply Book.me
    • Le client choisit le type de prestation, le jour et l’horaire qui lui convient.
    • Le client indique toutes ses coordonnées qui permettent de programmer le rendez-vous.
    • Le client valide sa commande et choisit son mode de paiement.

6.2 Etape 2

  • Le client reçoit la confirmation de sa commande par mail et SMS.

6.3 Étape 3

  • La prestation effectuée, le client règle immédiatement sa prestation s’il ne l’a pas fait au moment de la réservation.
  • Les modes de paiement proposés sont les suivants :

– Espèces

– Carte bancaire via TPE SUM UP

– Carte bancaire en ligne via STRIPE : Vos paiements par carte bancaire sont sécurisés par la plateforme Stripe. Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard, Apple Pay, American Express, carte de crédit et carte de débit.

6.4 Étape 4

FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI édite la facture correspondant à la prestation réalisée et l’envoie par email ou la donne en main propre au client.

6.5 Quel que soit le mode de paiement utilisé, le paiement ne sera définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par l’entreprise.

6.6 L’entreprise FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs mentionnés au moment de la passation de la commande.

6.7 Les coupons de réduction ne sont pas cumulables.

Article 7 : Modalités concernant les prestations sur plusieurs séances

7.1 Etape 1

L’entreprise FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI définit préalablement avec le client les prestations souhaitées ainsi que le nombre de séances associées. Durant cet entretien, le client fait part de son souhait concernant les modalités de paiement.

7.2 Etape 2

L’entreprise FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI établit dans un délai raisonnable un devis. Les « CONDITIONS GÉNÉRALES » décrivent les modalités de paiement proposées par L’entreprise FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI. Il est envoyé par courriel, par Whatsapp ou remis en main propre.

7.3 Etape 3

Pour qu’un devis soit considéré comme « Accepté par le client » :

  1. Le client doit le retourner signé, daté et avec le mention « lu et approuvé ». Il peut l’envoyer soit par courrier, soit par courriel ou le remettre en main propre.
  2. Le client doit verser l’acompte définit dans les « CONDITIONS GÉNÉRALES »

7.4 Étape 4

Lorsque les deux conditions définies à l’étape 3 (Paragraphe 7.4) sont remplies, les séances sont planifiées dans le système de réservation Simply Book.me

7.5 Étape 5

FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI édite les factures correspondantes au devis et suivant l’échéancier établi. Elles sont soit envoyées par courriel, soit remises en main propre.

Le client s’engage à régler ces factures dans le délai fixé.

Les modes de paiement proposés sont les suivants :

– Espèces,

– Virement bancaire : le RIB est présent sur la facture. Dans ce cas, le paiement ne sera définitif qu’après encaissement effectif de la somme par l’entreprise.

En cas de retard de paiement ou de non-paiement des factures émises, L’entreprise FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI appliquera les modalités prévues dans l’article 8 des présentes CGV. 

Nos devis, nos annexes, descriptifs et documents de toute nature remis ou envoyés restent la propriété de L’entreprise FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI. Ils ne peuvent pas être divulgués, ni communiqués à des tiers.

7.6 Modalités de paiement et promotion sur les cures

Dans le cadre des cures, la promotion sera déduite dans les dernières échéances. Si le client arrête de manière anticipée la cure et ne se trouve pas dans une situation de force majeure (Article 12), il perdra automatiquement les avantages de la cure et paiera les prestations à l’unité.

Article 8 : Retard de paiement 

8.1 Toute somme non payée à son échéance ou tout règlement non conforme au montant facturé, une première relance sera effectuée par email, courrier, whatsapp ou sms dans un délai de 7 jours après la date d’échéance de la facture.

Si le paiement n’est toujours pas effectué, une deuxième relance sera envoyée dans un délai de 15 jours après la première relance.

 Une troisième et dernière relance sera effectuée 30 jours après la première relance.

Si ces relances amiables ne donnent pas lieu à un règlement de la somme facturée, un courrier de mise en demeure préalable avec l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues sera adressé par mail et par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Si aucune réponse n’est apportée par le client, l’entreprise fera appel à une société de recouvrement.

Des pénalités de retard seront appliquées dès le premier jour de retard de paiement, et une indemnité forfaitaire de recouvrement sera exigée, conformément aux dispositions légales et aux modalités stipulées dans les présentes CGV.

8.2 L’entreprise se réserve le droit de garder l’acompte attenant à la réservation en ligne de la prestation.

8.3 En outre, l’entreprise pourra suspendre ou résilier toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Le Client ne sera pas autorisé à retenir ou différer le paiement de toute somme due à l’entreprise même en cas de litige ou de réclamation. Fabulous Vibes conservera les acomptes versés.

Article 9 :  Pénalités de retard

9.1 En cas de non-paiement, des pénalités de retard seront appliquées automatiquement et de plein droit, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le lendemain de la date d’échéance de la facture. Le taux des pénalités de retard est fixé au taux directeur de la BCE + 10 points.

Article 10 :  Indemnité forfaitaire de recouvrement

10.1 Conformément aux dispositions de l’article L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sera également due pour chaque facture payée en retard. Cette indemnité est destinée à couvrir les frais administratifs liés au recouvrement. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée, sur justificatif.

Article 11 : Conditions d’annulation ou de report de rendez-vous

11.1 Le client doit prévenir de l’annulation ou du report de sa commande 48 (quarante -huit) heures à l’avance. Dans le cadre où cette condition ne serait pas respectée, FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI se réserve le droit de conserver l’acompte payé en ligne ou en main propre.

Article 12 : Force majeure

12.1 La responsabilité de FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement insurmontable et imprévisible. Constituent des événements de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, toute interruption des télécommunications, défaillance du réseau de distribution d’électricité, perte de connectivité à Internet quels que soient les équipements où le réseau en cause, dès lors qu’ils ne sont pas sous le contrôle du Client et susceptibles d’affecter le bon déroulement des prestations de FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI.

Article 13 : Obligations de confidentialité

13.1 Pendant toute la durée de négociation, d’exécution et de fin de la commande, les parties s’engagent à ne pas divulguer ni permettre la divulgation par les membres de leur personnel, collègues, collaborateurs, parents, famille et amis de toute information ou tout document obtenu de l’autre partie, par quelque moyen que ce soit, dans le cadre de la commande, sauf à un tiers lui-même engagé dans les mêmes conditions à conserver confidentiel tout document ou toute information dont la divulgation à son bénéfice est nécessaire à l’exécution de la commande. Chaque partie s’interdit d’exploiter lesdites informations dans son intérêt et/ou dans l’intérêt d’un tiers.

13.2 L’engagement ci-dessus énoncé ne s’applique pas aux informations et documents tombés dans le domaine public pour toute autre raison que la violation du présent article, se trouvant déjà en la possession de la partie concernée au moment de la communication par une autre partie, ou lorsque, postérieurement à la communication par une autre partie, ces documents et informations sont reçus d’un tiers autorisé à les divulguer, devant être produit en cas de nécessité, uniquement devant les tribunaux et devant les représentants des administrations fiscales et sociales, habilités à en obtenir la communication. Le Client donnera accès à FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez à ses installations et à l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des prestations de la commande.

Article 14 : Responsabilité

14.1 Le Client s’engage à mettre à disposition de FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI toutes les ressources et informations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Un questionnaire préalable au premier rendez-vous est rempli et signé par le client. Ce questionnaire fera référence en cas de litige.

Article 15 : Assurances

15.1 FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI atteste avoir souscrit et s’engage à maintenir en vigueur pendant toute la durée de ses engagements une assurance civile professionnelle pour des niveaux suffisants, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable et établie en France, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, professionnelle et/ou contractuelle du fait des dommages et préjudices qui pourraient être causés au client et à tout tiers dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

Article 16 : Propriété Intellectuelle

16.1 Le Client est et demeure seul propriétaire des documents, données, informations et fichiers qui pourraient être communiqués par FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI dans le cadre de la réalisation des prestations et auxquels ce dernier pourrait avoir accès. A charge pour le Client de s’assurer qu’il est en droit de communiquer ces éléments.

16.2 Les coachings vidéo créés par FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI reste la propriété de FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI et ne doivent en aucun être divulgués.

Article 17 : Incessibilité du contrat

17.1 Les parties ayant été choisies en fonction de leur personnalité, le client s’interdit expressément de céder le présent contrat en tout ou en partie, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, ou d’en sous- traiter l’exécution totale ou partielle à un tiers sans l’autorisation préalable de l’autre partie.

Article 18 : Litiges

18.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige concernant la validité, l’exécution, l’interprétation et/ou la rupture des présents, contrat et Conditions Générales de Vente, les parties conviennent de s’efforcer de résoudre à l’amiable ledit litige dans un délai d’un mois à compter de la date de survenance de ce dernier. (Art. L612-1 du code de la consommation)

Si aucun accord n’a été trouvé, le client pourra se rapprocher de l’organisme de médiation compétent pour traiter les litiges dont FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI peut être responsable.

Coordonnées :

Société de la Médiation Professionnelle

Médiation de la consommation

24, rue Albert de Mun

33 000 Bordeaux

https://www.mediateur-consommation-smp.fr

A défaut d’accord dans ce délai, tout litige sera de la compétence du tribunal du lieu du domicile du défendeur ou de celui de l’exécution de la Prestation.

Article 19 : Modification des Conditions Générales de vente

FABULOUS VIBES Virginie Goudaliez EI se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente (CGV). Il appartient au client de vérifier les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande.

Mise à jour : 01 janvier 2024.